Nu propriété

La nue-propriété désigne la propriété d’un bien dont le titulaire n’a pas la jouissance ; la jouissance de ce bien, appelé usufruit, est donné ou vendu à une autre personne.

 

L’investissement en nue-propriété permet donc d’acheter un bien neuf ou ancien entre 44 % et 60 % de sa valeur. Pendant la durée de l’investissement (entre 15 et 17  ans), l’usufruit est acheté par un bailleur institutionnel qui a la charge de s’occuper de la gestion locative, de s’acquitter de toutes les charges et impôts (entretien, travaux, taxe foncière…) et perçoit les loyers.

 

A l’échéance du démembrement, l’usufruit rejoint la nue-propriété sans fiscalité dans les mains du nue propriétaire qui devient alors plein propriétaire. Il peut ainsi jouir pleinement de son bien à savoir : l’occuper, le vendre ou le louer. Ce type de montage permet d’investir dans la pierre dans des biens de grande valeur patrimoniale sans en avoir à subir la gestion, l’entretien ni les charges.

 

Les avantages :

• Acquisition d’un bien immobilier à un prix avantageux (en moyenne entre 30% et 50% par rapport au prix du marché).

• Frais de notaire réduits, appliquées sur la nue-propriété uniquement.

• Aucune dépense d’entretien, de maintenance ou de petites réparations à prévoir (celles qui concernent la structure du bâtiment restent en revanche à votre charge).

• Aucune fiscalité supplémentaire, pas de taxe foncière.

• Déductibilité, si achat à crédit, des intérêts d’emprunt de vos éventuels revenus fonciers sur d’autres biens.

• Possibilité de plus-value en cas de revente du bien.

• Pas de durée minimale de détention, le bien peut être vendu à tout moment, sans perte des avantages acquis.

• Liberté de disposer du bien au terme du démembrement.

• Sort de l'assiette taxable de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)

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Les conditions :

• Il doit s’agir d’un bien neuf :

  • Ou vendu en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)

  • Ou qui doit avoir fait l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation

• Il doit être non meublé.

• Pendant la durée du dispositif, la gestion est confiée à un bailleur institutionnel qui sera chargé de la gestion locative du bien, d’en percevoir les loyers et de l’entretenir.

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Schéma de l’investissement en nue-propriété

Au terme de la durée du démembrement temporaire (15 à 17 ans) : réunion de l’usufruit et de la nue-propriété à l’extinction de l’usufruit (art 617 du code civil), en franchise de droit (article 1133 CGI).