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defiscalisation

Défiscalisation et optimisation fiscale

Vous avez une problématique fiscale ou patrimoniale ? 

 

Il existe de nombreux produits de défiscalisation en France qui peuvent être soit sur des produits immobiliers soit sur des produits financiers.

IMMOBILIER

Objectifs :

  • Réduction d’impôts ou optimisation fiscale

  • Création de patrimoine

  • Préparation de la retraite

  • Prévoyance et Protection

  • Revenus complémentaires

PINEL

Achat d’un appartement neuf ou réhabilité dans les zones fortes carences locatives déterminées par l’Etat.

 

Avantages :

  • Possibilité de louer aux ascendants et descendants (hors foyer fiscal)

  • Année de départ de l’avantage fiscal = année de l’achèvement des travaux

  • Réduction d’impôt : le pourcentage est calculé sur le prix du bien majoré des frais de notaire.

Les conditions :

  • Investir dans un logement neuf ou VEFA (vente en état de futur achèvement) respectant la norme RT2012

  • Louer votre bien nu durant 6 ans, 9 ans ou 12 ans

  • Bien situé dans une zone éligible Pinel

  • Respecter les plafonds de loyer et des ressources du locataire

  • Montant maximal de l’investissement : 300 000 €/an

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LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel)

La location meublée ne constitue pas en soi un dispositif de défiscalisation, mais elle présente cependant des avantages fiscaux intéressants du fait de la nature même de l’activité de loueur en meublé.

NU PROPRIÉTÉ

L'investissement en nue-propriété est une solution performante pour devenir propriétaire d'un bien immobilier. Il vous permet d'acquérir un bien à un prix réduit d'environ 40 % et d'en accorder l'usage à un tiers pendant une durée temporaire, à l'issue de laquelle vous deviendrez automatiquement propriétaire.

En savoir plus sur le nu propriété

LOC AVANTAGES

Depuis le 1er mars le dispositif Cosse "Louer abordable" est remplacé par le dispositif de réduction d’impôt "Loc'Avantages", comme l'indique l'article 67 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Cet article prolonge la nouvelle réduction d'impôt jusqu’au 31 décembre 2024.

Afin de bénéficier du dispositif "Loc'Avantages", pour la mise en location d'un logement, le propriétaire doit signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), dans les deux mois après la signature du bail. Cette convention précise les engagements que doit respecter le propriétaire.

Le dispositif s'applique aux baux prenant effet à partir du 1er janvier 2022.

Les avantages :

  • Réduction d’impôts allant de 15 à 65% du montant du loyer.

  • Possibilité d’une aide de l’Anah pour les travaux.

Les conditions :

  • Louer le bien non meublé pendant un minimum de 6 ans (avec ou sans travaux).

  • Respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire.

  • Louer à une personne autre qu’un membre de sa famille.

Nous proposons des opérations clé en main sans aucune démarche de votre part.

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FINANCIER

 

GIRARDIN INDUSTRIEL

La loi dite « Girardin » du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer, prévoit des régimes défiscalisant pour les investissements réalisés notamment dans les départements d’Outre-mer.

 

Ainsi, le dispositif de défiscalisation Girardin industrielle est un produit de défiscalisation  permettant une réduction d'impôts dite one-shot. L'investisseur réalisant une opération en défiscalisation industrielle bénéficiera d'une réduction d'impôts de l'ordre de 110% à 123% de la somme versée en fonction du moment de l’investissement dans l’année.

Les sommes investies en Girardin Industriel ne donnent lieu à aucun versement quelconque de revenus ou de dividendes. Elles sont à fonds perdus. Dès lors, l'unique bénéfice de l'opération sera votre réduction d'impôts obtenue, imputable intégralement sur l'impôt dû au titre des revenus de l'année de souscription et reportable 5 ans.

Objectifs :

  • Réduction d’impôts sur le revenu one-shot.

Les avantages :

  • Réduction d’impôt importante : elle dépasse 100 % de l’investissement réalisé.

  • Possibilité de report du surplus de réduction d’impôt pendant 5 ans.

  • Investissement dans plusieurs SNC qui elles-mêmes ont plusieurs investissements donc dilution du risque.

Inconvénients :

  • Engagement de conservation et de maintien des biens à leur affectation pendant au moins 5 ans.

  • Risque de requalification fiscale liée à la durée de détention du contrat de location de 5 ans par l’entreprise éligible.

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PER (Plan d’Epargne Retraite)

Le PER est un produit d’épargne long terme. La souscription d’un PER vous permettra de préparer votre retraite en vous constituant un capital ou une rente, et de bénéficier dès à présent d’un avantage fiscal pour réduite votre impôt sur le revenu.

Objectifs :

  • Réduction d’impôts

  • Préparation de la retraite

  • Création de capital

En savoir plus sur le PER

VIAGER SOLIDAIRE LES 3 COLONNES

 

 

La foncière solidaire les 3 colonnes existe depuis 2013 et se portent acquéreurs de logements de personnes âgés économiquement fragiles depuis cette date. C’est une coopérative à but non lucratif. Après le décès des propriétaires du viager les logements sont automatiquement revendus.

 

1. QU'EST-CE QUE LA FONCIERE SOLIDAIRE LES 3 COLONNES ?

  • Mission sociale : La Foncière Solidaire "Les 3 Colonnes" a pour objectif de favoriser l'accès au logement tout en soutenant des projets d'intérêt général.

  • Modèle de viager solidaire : Elle propose des contrats de viager permettant d'acquérir des biens immobiliers tout en respectant des principes de solidarité et de durabilité.

  • Partenariat : Elle collabore avec des acteurs locaux pour assurer la gestion des biens et l'accompagnement des occupants.

 

 

2. FONCTIONNEMENT

  • Investissement collectif : Les investisseurs achètent des parts sociales ou des titres participatifs, ce qui leur permet de participer à l'acquisition et à la gestion des biens immobiliers.

  • Engagement à long terme : Les investisseurs s'engagent sur une durée de 7 ans pour les parts sociales ou 7ans à 10 ans pour les titres participatifs ce qui favorise la stabilité et la pérennité des projets soutenus.

 

 

3. AVANTAGES POUR LES INVESTISSEURS

  • Impact social positif : En investissant, les investisseurs contribuent à la création de logements accessibles et à des projets d'intérêt général.

  • Sensibilisation et communauté : Les investisseurs rejoignent une communauté engagée dans la solidarité et l'amélioration des conditions de vie locales.

 

 

4. LES 2 OPTIONS POSSIBLES

4.1 L’achat de parts sociales (qui permet de défiscaliser)

La foncière solidaire Les 3 colonnes, au titre de son mandat de service d’intérêt économique général (SIEG) délivré par le ministère des solidarités et de la santé, confère aux souscripteurs de parts sociales sous le respect de certaines conditions :

  • Une réduction d’impôt sur le revenu de 25% des versements en 2024

  • Dans un plafond annuel des niches fiscales de 10 000€

  • Dans la limite de versement de 50 000€ pour les contribuables célibataires et de 100 000€ pour les couples mariés ou pacsés

  • Versement minimum 2000€

  • Possibilité de bénéficier d’un report de l’excédent de réduction d’impôts sur les 4 années suivantes (sous conditions)

  • Remboursement de la part au nominal à l’issue de la 7ème année

  • Un TRI fiscal de 3,5 à 4% net sur 7 ans (validé par l’AMF)

  • Une souscription sans frais d’entrée, de gestion et de sortie.

 

4.2 L’achat de titres participatifs

  • Les titres participatifs peuvent s’apparenter à des obligations

  • Vous recevez une rémunération annuelle garantie de 4% et à cela s’ajoute une part variable de maximum 1,5%/an fonction du chiffre d’affaires N-2 de la coopérative. Le contrat garanti forcément un rendement annuel de 5% ce qui signifie que si aucune part variable ne s’est ajoutée pendant la durée de détention des titres participatif vous recevrez « cette prime de remboursement » lors du remboursement de vos titres

  • Revente des titres participatifs à partir de 7ans, conservation possible jusqu’à 10 ans

  • Versement minimum 5000€

  • Fiscalité avantageuse car imposé comme du financier et non de l’immobilier soit 30% de la rémunération annuelle (flat-tax)

  • Pas de frais d’entrée, de sortie ni de gestion

 

CONCLUSION

L’investissement en viager solidaire via la Foncière Solidaire "Les 3 Colonnes" représente une opportunité unique d'investir dans l'immobilier tout en soutenant des initiatives sociales. Ce modèle permet d’allier opération de défiscalisation ou de placement et impact positif, rendant l’investissement à la fois lucratif et responsable.

Je reste à votre disposition pour un rendez-vous et si vous souhaitez aller plus loin voici un petit reportage sur du JT sur les viagers solidaires : Le Viager Solidaire sur France 3 Rhône - YouTube

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