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Contrat de capitalisation

Les avantages

Le décès de l’assuré n’entraîne pas la clôture du contrat (contrairement à l’assurance vie)
Le contrat intègre l’actif successoral du défunt
Les héritiers peuvent procéder à un rachat ou conserver le contrat en l’état
Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation
Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale : c’est l’outil idéal pour placer la trésorerie de votre entreprise !

Contrat d’assurance-vie versus contrat de capitalisation

-	Contrat de capitalisation	Contrat d’assurance vie
Souscripteur	Personne physique ou morale	Personne physique
Fonctionnement du contrat	Nombreux supports d’investissement Gestion libre, sous mandat, etc. Arbitrages possibles Rachat et avances Nantissement Sortie en capital ou rente viagère	Nombreux supports d’investissement Gestion libre, sous mandat, etc. Arbitrages possibles Rachat et avances Nantissement Sortie en capital ou rente viagère
Fiscalité en cas de rachat	Taxation des intérêts compris dans le rachat (PFU ou barème impôt sur les revenus + prélèvements sociaux) Application d’un abattement de 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple	Taxation des intérêts compris dans le rachat (PFU ou barème impôt sur les revenus + prélèvements sociaux) Application d’un abattement de 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couple
Donation	Oui : donation en pleine propriété ou démembrement	Non (transmission uniquement au décès)
Transmission par décès (succession)	Contrat maintenu malgré le décès du souscripteur Contrat transmis aux héritiers du souscripteur (en l’absence de démembrement)	Contrat dénoué Application de la clause bénéficiaire
Fiscalité en cas de décès	Taxation au barème des droits de successions Purge de la fiscalité sur les intérêts latents Antériorité du contact conservée Exonération si transmission à certaines personnes (conjoints, partenaire de PACS, etc.)	Si primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les capitaux transmis Si primes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 € pour l’ensemble des contrats et des bénéficiaires sur les primes versées Exonération si transmission à certaines personnes (conjoints, partenaire de PACS, etc.)

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